Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 78 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Dans le cadre d’activités accomplies sous la direction d’un maître de stage, celui-ci doit transmettre au comité exécutif et au membre, dans les 15 jours suivant la fin de ses fonctions, un rapport motivé indiquant si le membre a agi, alors qu’il était sous sa responsabilité, conformément aux objectifs et modalités fixés par le comité exécutif.
Le comité exécutif peut exiger du membre les rapports et attestations qu’il estime nécessaires pour s’assurer que les objectifs et les modalités fixés ont été dûment respectés.
Décision 06-08-24, a. 6.
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